Autant il faut booster la mobilisation des recettes fiscales dans un contexte de crise, autant il faut redouter une pression fiscale qui risque d'assombrir davantage le climat des affaires au Congo.
Ludovic Ngatsé, ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, ne voudrait pas rater ses débuts dans le cadre du renforcement de ses nouvelles attributions à lui confiées par le Chef. À y regarder de près, la mobilisation des recettes fiscales constitue son premier cheval de bataille, à en juger les recommandations qu'il a adressées au directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua(voir fac-similé), désormais sur les braises. Il en faut 1000 milliards de fcfa cette année, selon la déclaration de directeur général des impôts, un peu plus que les plus de 900 milliards prévus dans le budget 2024.
De l'avis des fiscalistes et milieux d'affaires interrogés, il y a lieu de redouter des redressements fiscaux "fantaisistes" dans un pays où les inspecteurs vérificateurs des impôts perçoivent 75% d'amende, comme prime qui les évite de glisser sur le terrain de la corruption. Cette prime, fixée au prorata de la pénalité de 100% à payer par l'entreprise, amène ces derniers à chercher la moindre faille- même lorsqu'elle n'existe pas- pour espérer gagner gros. Plus la pénalité est évaluée en dizaines de millions ou en milliards de Fcfa, mieux leur prime est juteuse. Souvent des entreprises s'y refusent, en préférant s'en remettre au service du contentieux des impôts, avec, dans ce cas, une exigence de payer illico presto 10% de l'amende au trésor public, à défaut de " négocier ".
Il convient de noter que "la commission des contentieux aux impôts ne se réunit plus depuis quasiment 10 ans", confie, la main sur le cœur, un homme d'affaires interrogé.
Selon nos sources, une grande compagnie de téléphonie mobile déplore cette "passivité fiscale". Elle aurait déposé des milliards de Fcfa auprès du Trésor, en attendant que le contentieux soit soldé. Généralement, si une société est justifiée par la commission du contentieux, elle se fait rembourser son déposit logé auprès du Trésor. Hélas ! De nombreuses sociétés sont dans cette situation. Manifestement, la mesure prise il y a quelques années par Ludovic Ngatsé, le rabattement de 50% pour les dossiers en contentieux, n'a pas fait des heureux.
La crainte est donc de voir les recommandations de Ludovic Ngatsé créer un effet électrochoc auprès des grands comptes. Peut-être, faudrait-il déjà se projeter dans la loi de finances 2025 en prévoyant l'élargissement de l'assiette fiscale, comme l'immobilier, notamment des appartements meublés à Brazzaville et Pointe-Noire, la mise en application de la fiscalisation des émoluments, primes ...des ministres, parlementaires, etc.
Alphonse NDONGO
Journaliste économique et financier,
Brazzaville Congo
